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06/09/2017

Frais de mandat des députés :

Frais de mandat des députés :

Regards Citoyens rend publics les relevés bancaires des frais de mandats de 7 députés de la 14ème législature qui nous ont fait confiance en nous les communiquant durant la campagne électorale. Il s'agit de Brigitte Allain (ancienne députée de Dordogne), Isabelle Attard (ancienne députée du Calvados), Jean-Luc Bleunven (ancien député du Finistère), Joël Giraud (député des Hautes-Alpes), Régis Juanico (député de la Loire), Dominique Raimbourg (ancien député de Loire-Atlantique) et Barbara Romagnan (ancienne député du Doubs).

La publication de ces relevés de compte, qui portent sur les 6 derniers mois de leur mandat, montre que les député-e-s ont tout à gagner à jouer le jeu de la transparence pour mieux faire comprendre aux citoyens la légitimité de ces frais de mandat. Les relevés dévoilent en effet l'activité financière assez classique d'un-e député-e : location d'une permanence et frais de fonctionnement, frais de déplacement (taxi, essence, location de voiture...), frais de représentation (coiffure, gerbes de fleurs, médailles...), frais de communication (impression de lettres d'information, photocopies...) ainsi que de légitimes remboursements de repas (les député-e-s ayant régulièrement des rendez-vous à l'heure du déjeuner, il serait inquiétant en terme de lutte contre les conflits d'intérêts s'ils se voyaient inviter par les lobbyistes rencontrés). Il apparaît par ailleurs que les montants alloués par l'Assemblée ne suffisent parfois pas à couvrir l'intégralité des dépenses : plusieurs député-e-s doivent avancer certains frais, voire effectuer des virements réguliers depuis leurs comptes personnels.

Cette action pour imposer la transparence des frais de mandats a débuté mi mai : nous avons dans un premier temps demandé par e-mail aux député-e-s de la 14ème législature de nous communiquer les relevés de compte dédiés à leurs frais de mandat. Puis, avec l'aide de centaines de citoyen-ne-s, nous avons relancé environ 300 d'entre eux par lettre recommandée avec accusé de réception. Près de deux mois après le lancement de cette initiative, 550 député-e-s n'ont pas souhaité répondre ou ont répondu négativement à notre demande. Nous entamons donc désormais les démarches légales afin d'obtenir la légitime transparence de ces frais de mandat : nous avons transmis le dossier de ces 550 ancien-ne-s député-e-s à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, qui devra statuer sur la question, sans doute en septembre. Selon notre analyse, la CADA devrait, nous l'espérons, confirmer l'obligation légale pour les député-e-s de rendre publics ces documents relatifs à l'usage de fonds publics.

À l'initiative du gouvernement et de la rapporteure sur les projets de lois « Confiance », la Commission des lois de l'Assemblée nationale a soigneusement détricoté dans l'urgence le texte voté la semaine passée par les sénateurs et sénatrices. Les apports positifs du Sénat notamment concernant la lutte contre les conflits d'intérêts au sein de l'exécutif ont ainsi disparu. En outre, les député-e-s de la nouvelle majorité n'ont voté aucun amendement en faveur de la transparence, préalable pourtant indispensable au rétablissement de la confiance. Convoquées dans la précipitation par la présidente à des auditions alors que les sénateurs n'avaient pas encore achevé leur travail sur le texte, les organisations de la société civile ne semblent avoir servi que de faire-valoir, et l'essentiel de leurs propositions ont été balayées. Transparency International France, Anticor ou le CNNum portaient pourtant des propositions novatrices. In extremis, seuls les représentants des collaborateurs parlementaires ont pu être écoutés, à la marge, et voir, enfin, leur statut reconnu.

La publication, aujourd'hui, de ces relevés d'usage de l'IRFM montre pourtant qu'il existe des élus prêts à donner des gages de confiance aux citoyens. Nous espérons que ces 7 député-e-s pionniers et pionnières de la 14ème législature inspireront leurs nouveaux collègues. Les nouveaux député-e-s ont beau jeu de parler de renouveau, de confiance et de transparence. Ils seraient plus avertis de proposer et de voter des mesures effectivement ambitieuses. À ce titre, nous formulons des suggestions d'amendements en vue de la séance publique afin de rendre enfin transparents l'usage des frais de mandat, les comptes des candidat-e-s aux élections, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ou encore les arbitrages interministériels.

Sans transparence, impossible de construire la confiance !

Consulter les relevés bancaires : https://irfm.regardscitoyens.org/parlementaires?q=R%C3%A9...
Consulter les propositions à propos des textes Confiance : https://www.regardscitoyens.org/documents/notes/20170719_...


 

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